Évaluation financière de brevets

Expertise en valorisation de brevets selon les standards internationaux

L'évaluation financière de brevets constitue un exercice stratégique complexe qui requiert une triple expertise : juridique, technique et économique. Notre cabinet accompagne les entreprises dans la valorisation de leurs actifs immatériels selon les normes internationales IVS (International Valuation Standards), les principes de l'ISO 10668 (valorisation d'actifs incorporels) et les pratiques reconnues en matière d'évaluation de propriété intellectuelle.

Que ce soit pour une transaction M&A, une levée de fonds, un apport au capital, une négociation de licence ou un litige, nos évaluations fournissent une base fiable et défendable pour la prise de décision stratégique et financière.

Méthodes de valorisation reconnues

Nous déployons les trois approches standards de valorisation, adaptées au contexte et aux objectifs de chaque mission :

Approche par les coûts

Évaluation des investissements réalisés : frais de R&D, coûts de dépôt et de maintenance, développement technique. Cette méthode établit un plancher de valorisation particulièrement pertinent pour les technologies émergentes ou les brevets récents sans historique commercial.

Approche par le marché

Analyse comparative basée sur les transactions observables : cessions de brevets similaires, accords de licence dans le secteur, multiples appliqués aux actifs IP comparables. Cette approche s'appuie sur des bases de données spécialisées (Ktmine, RoyaltyRange, IPscore) et notre connaissance approfondie des pratiques de marché.

Approche par les revenus

Projection des flux de trésorerie futurs générés par l'exploitation du brevet : revenus de licence, économies de coûts, avantages concurrentiels monétisables. Application de taux d'actualisation ajustés au risque technologique et commercial. Cette méthode, privilégiée pour les brevets générateurs de revenus, intègre l'analyse de la durée de vie résiduelle et du cycle de vie technologique.

Audit de propriété intellectuelle approfondi

Nos évaluations intègrent systématiquement un audit juridique et technique rigoureux :

• Audit de validité : analyse de la robustesse juridique, recherche d'antériorités, examen des procédures d'opposition ou de contentieux
• Freedom-to-Operate : vérification de la liberté d'exploitation et identification des risques de contrefaçon
• Analyse du paysage concurrentiel : cartographie des brevets tiers, identification des positions dominantes
• Vérification de la chaîne de titres : validation de la propriété, inventions de salariés, licences et sûretés
• Évaluation de la portée : analyse des revendications, couverture géographique, extensions possibles

Rapports d'évaluation pour transactions et levées de fonds

Nos rapports d'évaluation sont structurés pour répondre aux exigences des investisseurs, des acquéreurs et des conseils financiers :

• Synthèse exécutive avec fourchette de valorisation justifiée
• Méthodologies détaillées et hypothèses documentées
• Analyse de sensibilité et scénarios alternatifs
• Matrices de risques et recommandations stratégiques
• Conformité aux standards comptables (IFRS 13, ASC 820)

Chaque évaluation est réalisée par une équipe pluridisciplinaire associant conseils en propriété industrielle, ingénieurs spécialisés et experts financiers, garantissant une analyse complète et équilibrée des dimensions juridique, technique et économique du portefeuille de brevets.

Applications stratégiques

• M&A et due diligence : valorisation de l'IP cible, identification des risques, négociation du prix d'acquisition
• Levées de fonds : justification de la valorisation de la société, apport en nature, garanties IP
• Licences et partenariats : détermination de redevances équitables, structuration d'accords
• Litiges et arbitrages : calcul des dommages et intérêts, expertises judiciaires
• Optimisation fiscale : prix de transfert, déductions R&D, amortissements
• Reporting financier : évaluation d'actifs incorporels selon IFRS/US GAAP