Face à la contrefaçon ou aux attaques en nullité, protégez vos droits avec notre expertise en contentieux de la propriété industrielle. Du constat d'huissier aux actions judiciaires devant le Tribunal judiciaire de Paris, nous élaborons des stratégies sur mesure pour défendre vos innovations et obtenir réparation, en coordination avec nos avocats partenaires spécialisés.
La contrefaçon de brevets représente une menace directe pour votre compétitivité et vos investissements en R&D. Selon l'article L. 615-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute atteinte portée aux droits du titulaire constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. Notre cabinet accompagne les innovateurs lyonnais dans la protection de leurs actifs immatériels par des stratégies contentieuses efficaces, pragmatiques et adaptées à vos enjeux économiques.
L'établissement de la contrefaçon repose sur une analyse technique rigoureuse. Nos ingénieurs brevets comparent méthodiquement le produit ou procédé litigieux avec vos revendications pour déterminer si l'ensemble des éléments techniques protégés est reproduit, même sous forme équivalente. Cette étude de contrefaçon constitue le fondement juridique de votre action et conditionne sa réussite. Nous intégrons également une analyse de validité contradictoire pour anticiper les moyens de défense du contrefacteur présumé.
Chaque situation de contrefaçon appelle une réponse stratégique différente. Selon la nature du contrefacteur, l'ampleur du préjudice, votre position concurrentielle et vos objectifs commerciaux, nous élaborons la stratégie la plus efficace : mise en demeure circonstanciée, négociation d'un accord transactionnel, licence forcée, saisie-contrefaçon par huissier ou action au fond devant le Tribunal judiciaire de Paris. Notre approche privilégie toujours l'efficacité économique et la préservation de vos intérêts à long terme.
Conformément aux articles L. 615-5 et suivants du CPI, la saisie-contrefaçon permet d'établir la preuve de la contrefaçon par un constat d'huissier autorisé par ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Paris. Cette procédure inopinée, réalisée sans signification préalable au contrefacteur, permet de saisir ou de décrire les produits contrefaisants, les documents techniques, commerciaux et comptables établissant l'ampleur de la contrefaçon. Nous organisons ces opérations complexes en collaboration avec des huissiers spécialisés et des experts techniques, garantissant la recevabilité et la force probante des constats.
Dans de nombreux cas, une résolution amiable est économiquement préférable : elle évite les aléas judiciaires, raccourcit les délais et permet de préserver les relations commerciales tout en valorisant votre portefeuille de brevets. Nous négocions des accords de licence, des engagements de cessation assortis d'indemnités compensatoires ou des transactions globales qui transforment la contrefaçon en opportunité commerciale. Notre expertise en évaluation économique des brevets maximise le montant des indemnisations obtenues.
Lorsque la voie amiable échoue ou que la gravité de la contrefaçon l'exige, nous engageons des actions judiciaires devant le Tribunal judiciaire de Paris, seul compétent en matière de contrefaçon de brevets (article L. 615-17 CPI). De la saisie-contrefaçon à l'action au fond, en passant par les référés d'urgence pour faire cesser provisoirement l'activité contrefaisante, nous maîtrisons l'ensemble des procédures contentieuses. Nous obtenons l'interdiction de poursuivre la contrefaçon sous astreinte, la destruction des produits contrefaisants et des dommages-intérêts réparant l'intégralité du préjudice, conformément à l'article L. 615-7 CPI.
Vos brevets peuvent faire l'objet d'attaques en nullité devant l'INPI, l'Office européen des brevets ou les tribunaux français. Ces contre-attaques visent à fragiliser votre position en contestant la brevetabilité de votre invention. Nous assurons la défense active de vos titres en mobilisant notre expertise technique pour démontrer l'activité inventive, la nouveauté et l'application industrielle de vos innovations. Notre connaissance approfondie de la jurisprudence et notre maîtrise des procédures d'opposition et de limitation permettent de maintenir vos droits et de préserver votre monopole d'exploitation.
Neutralisation rapide et efficace des contrefacteurs qui détournent vos clients, érodent vos parts de marché et dévaluent vos investissements en R&D par des pratiques déloyales
Obtention de dommages-intérêts substantiels couvrant le manque à gagner, la perte de clientèle et l'atteinte à l'image, grâce à notre expertise en évaluation économique de la contrefaçon (article L. 615-7 CPI)
Affirmation publique de vos droits de propriété industrielle qui dissuade d'autres acteurs de contrefaire vos innovations et consolide votre monopole d'exploitation sur le marché
Étude technique comparative approfondie entre le produit ou procédé litigieux et vos revendications de brevet, assortie d'une analyse de validité contradictoire pour qualifier juridiquement l'atteinte
1-2 semaines
Élaboration de la stratégie contentieuse optimale en fonction de vos objectifs commerciaux : résolution amiable négociée, licence forcée, saisie-contrefaçon ou action judiciaire au fond
1 semaine
Mise en demeure circonstanciée du contrefacteur présumé et négociation d'une résolution transactionnelle par accord de licence, engagement de cessation ou indemnisation compensatoire
2-4 semaines
Organisation et réalisation d'une saisie-contrefaçon par huissier spécialisé (sur ordonnance du président du TJ de Paris) pour établir la preuve de la contrefaçon et évaluer son ampleur économique
1-2 semaines
Engagement de la procédure au fond devant le Tribunal judiciaire de Paris (seul compétent en matière de contrefaçon de brevets) pour obtenir cessation, destruction et dommages-intérêts
12-24 mois
Associé Fondateur
Conseil en Propriété Industrielle à Lyon depuis 15 ans | Spécialiste brevets logiciels, mécanique, cleantech | Diplômé Centrale Lyon
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BLOOM IP est un cabinet de conseil en propriété industrielle situé au cœur de Lyon, dans le quartier de la Presqu'île. Fondé par Lucien Trouette en 2019, le cabinet accompagne l'écosystème d'innovation de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la protection et la valorisation de ses innovations. Notre expertise couvre l'ensemble du spectre de la propriété industrielle : brevets d'invention dans les domaines du logiciel, de la mécanique, des technologies propres et des biotechnologies, ainsi que marques, dessins et modèles. Nous intervenons également en contentieux et conseillons sur les stratégies de valorisation (licences, cessions, audits de propriété intellectuelle). Proche des pôles de compétitivité lyonnais (Lyonbiopôle, Axelera, Minalogic), des incubateurs (Pulsalys, H7) et des centres de recherche (CNRS, INSA Lyon, ENS Lyon), BLOOM IP se distingue par une approche personnalisée qui allie rigueur technique et vision stratégique, adaptée aux enjeux de chaque client.
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