Luxe & Mode

Protection de la création dans le luxe et la mode : dessins, modèles, marques et lutte anti-contrefaçon pour préserver l'excellence de vos créations.

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L'héritage lyonnais de l'excellence textile et du luxe

Lyon, capitale historique de la soie depuis le XVIe siècle, incarne l'excellence française dans le luxe et la mode. Des célèbres carrés Hermès tissés dans la tradition lyonnaise aux innovations cosmétiques de L'Oréal, notre ville demeure un phare mondial de la création et du savoir-faire. Cette tradition d'excellence exige une protection juridique à la hauteur de vos créations.

Notre cabinet accompagne les acteurs du luxe et de la mode dans la valorisation et la défense de leur patrimoine immatériel : maisons de haute couture, créateurs indépendants, marques de cosmétiques, fabricants de tissus d'exception et acteurs de la joaillerie.

Protection des créations : dessins et modèles

Dans l'industrie de la mode, le dessin ou modèle constitue le cœur de votre activité créative. Chaque ligne, chaque motif, chaque silhouette représente des heures de travail et d'inspiration qu'il convient de protéger efficacement.

Dépôt et enregistrement stratégique

Nous vous conseillons sur le périmètre optimal de protection : faut-il déposer la collection complète ou sélectionner les pièces phares ? Privilégier un dépôt français, européen ou international ? Protéger le produit fini ou ses éléments distinctifs ?

Notre expertise couvre l'ensemble du spectre de la mode : vêtements et accessoires, motifs textiles, formes de flacons de parfum, design de packaging luxe, bijoux et montres, mobilier et décoration haut de gamme.

Gestion du portefeuille créatif

Nous structurons votre stratégie de protection sur le long terme : planification des dépôts par collection, renouvellements anticipés, extension géographique selon vos marchés, valorisation commerciale de vos droits.

Marques et identité de marque

Dans le luxe, la marque transcende le simple signe distinctif pour devenir un symbole de prestige et d'excellence. Sa protection constitue un enjeu stratégique majeur.

Protection multiniveau de l'identité

Nous sécurisons tous les éléments de votre univers de marque : dénominations et logos, slogans et signatures, codes couleurs distinctifs (tel le rouge Louboutin), formes tridimensionnelles iconiques, motifs et patterns signature.

Notre accompagnement intègre la dimension internationale du luxe avec des stratégies de dépôt adaptées aux grands marchés (Europe, Asie, Amériques) et une surveillance active contre les tentatives d'appropriation.

Gestion des collaborations et licences

Les collaborations artistiques, les licences de marque et les partenariats exclusifs requièrent des contrats rigoureux. Nous négocions et rédigeons vos accords pour garantir le contrôle de votre image et la préservation de votre positionnement premium.

Lutte anti-contrefaçon : une priorité absolue

Le luxe et la mode constituent les secteurs les plus touchés par la contrefaçon, avec un préjudice économique et d'image considérable. Notre approche combine prévention, détection et répression.

Stratégie globale de protection

Nous mettons en place un dispositif complet de lutte contre la contrefaçon : cartographie de vos actifs à protéger, veille sur les canaux de distribution physiques et digitaux, actions douanières aux frontières, procédures judiciaires accélérées.

Marketplaces et commerce en ligne

Les plateformes de vente en ligne (Amazon, eBay, Vinted, etc.) sont devenues le principal canal de diffusion des contrefaçons. Nous déployons des actions ciblées : notifications DMCA et retraits d'annonces, procédures de désindexation Google, actions contre les vendeurs récidivistes, obtention d'ordonnances de référé.

Notre connaissance des procédures spécifiques de chaque marketplace et des délais contraints du secteur mode garantit une réactivité maximale.

Actions physiques et saisies

Nous coordonnons les saisies-contrefaçon en douane, sur les marchés et dans les points de vente, avec accompagnement lors des opérations et constitution de preuves exploitables en justice.

Protection des innovations cosmétiques et formulations

L'industrie cosmétique, pilier du luxe lyonnais avec L'Oréal, nécessite une protection adaptée de ses innovations.

Brevets et secrets d'affaires

Nous évaluons la meilleure stratégie pour vos formulations : brevet d'invention pour les principes actifs innovants, secret d'affaires pour les formules complexes, certificats complémentaires de protection, dépôts internationaux selon vos marchés.

Propriété intellectuelle des packagings

Le flacon, l'écrin, le design du produit cosmétique participent pleinement à l'expérience luxe. Nous protégeons ces créations par une combinaison de dessins et modèles, marques tridimensionnelles et droits d'auteur.

Respect du savoir-faire et de l'héritage

Les métiers d'art et le savoir-faire traditionnel constituent le socle du luxe français. Nous accompagnons la transmission et la valorisation de ces compétences.

Protection du patrimoine immatériel

Nous structurons juridiquement vos savoir-faire : identification et documentation des techniques, contrats de transmission avec clauses de confidentialité, valorisation auprès des instances de labellisation (EPV, UNESCO), organisation de la succession entrepreneuriale.

Gestion des relations avec les artisans

Nos contrats avec vos partenaires artisans préservent l'exclusivité de leurs créations pour votre marque tout en respectant leur identité créative.

Contentieux spécialisés du luxe

Le contentieux dans le luxe présente des spécificités qui exigent une expertise pointue.

Actions en contrefaçon complexes

Nous gérons les litiges impliquant plusieurs droits (marques + dessins + droits d'auteur), les chaînes de contrefaçons organisées, les aspects internationaux et les procédures accélérées (référés).

Préservation de l'image et du prestige

Au-delà de la simple protection juridique, nous intégrons la dimension réputationnelle : discrétion des procédures lorsque nécessaire, communication de crise, valorisation médiatique des victoires.

Accompagnement des créateurs émergents

Notre cabinet soutient également la nouvelle génération de créateurs lyonnais et français.

Protection accessible et évolutive

Nous proposons des solutions adaptées aux jeunes marques : audit initial de propriété intellectuelle, stratégie de dépôt progressive, conseils sur les premières collections, anticipation de la croissance internationale.

Conseils business et juridique intégré

Notre approche combine protection IP et conseil stratégique : positionnement et différenciation, structuration des collaborations, levées de fonds et due diligence IP, négociation avec distributeurs et retailers.

Une expertise ancrée dans le territoire lyonnais

Basé à Lyon, notre cabinet bénéficie d'une connaissance intime de l'écosystème local du luxe et de la mode : liens avec les écoles de mode et de design, proximité avec l'industrie textile régionale, accès aux réseaux professionnels, compréhension de l'héritage soyeux.

Nous combinons cette expertise locale avec une vision internationale, indispensable dans un secteur mondialisé où vos créations doivent être protégées sur tous les continents.

Votre partenaire de confiance

Protéger vos créations dans le luxe et la mode, c'est préserver votre différenciation, valoriser votre héritage et assurer la pérennité de votre activité. Notre cabinet met son expertise juridique spécialisée au service de votre excellence créative, avec la réactivité et la discrétion qu'exige ce secteur d'exception.

Confiez-nous la protection de vos créations pour vous concentrer sur ce qui fait votre signature : créer, innover, sublimer.

Questions fréquentes

Les réponses à vos questions sur la propriété intellectuelle en luxe & mode.

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