Pharmaceutique

Expertise en propriété industrielle pharmaceutique à Lyon

Lyon et sa métropole constituent le premier pôle français de biotechnologies et le deuxième pôle européen en sciences de la vie. Avec plus de 10 000 emplois dans le secteur pharmaceutique et la présence de leaders mondiaux comme Sanofi Pasteur, Boehringer Ingelheim, MSD France ou encore le Centre de Transfert de Recherche en Santé (CTRS), la région lyonnaise concentre une expertise unique en matière d'innovation thérapeutique.

Notre cabinet accompagne les laboratoires pharmaceutiques, les biotechs et les centres de recherche dans la protection stratégique de leurs innovations. L'industrie pharmaceutique représente un investissement en R&D dépassant 15% du chiffre d'affaires secteur, avec des cycles de développement de 10 à 15 ans et des coûts moyens de 1 à 2 milliards d'euros par nouveau médicament. Dans ce contexte hautement concurrentiel, la propriété industrielle constitue un actif stratégique majeur.

Protection brevetaire des innovations thérapeutiques

La protection par brevet des principes actifs, formulations, procédés de synthèse et méthodes thérapeutiques nécessite une expertise juridique et scientifique pointue. Nous rédigeons et déposons vos demandes de brevets en veillant à maximiser l'étendue de la protection tout en anticipant les stratégies de contournement.

Notre expertise couvre l'ensemble du spectre pharmaceutique : petites molécules chimiques, biomolécules, anticorps monoclonaux, thérapies géniques et cellulaires, vaccins, dispositifs médicaux combinés. Nous élaborons des stratégies de dépôt internationales adaptées aux marchés prioritaires (Europe, États-Unis, Japon, Chine, marchés émergents) en tenant compte des spécificités réglementaires de chaque juridiction.

La rédaction de revendications robustes, capables de résister aux oppositions et aux actions en nullité, constitue notre priorité. Nous structurons vos portefeuilles de brevets pour créer des barrières à l'entrée efficaces et sécuriser votre exclusivité commerciale sur le long terme.

Certificats Complémentaires de Protection (CCP)

Le Certificat Complémentaire de Protection représente un outil essentiel de prolongation de la protection brevetaire dans le secteur pharmaceutique. Face aux délais incompressibles d'obtention des autorisations de mise sur le marché (AMM), le CCP permet de compenser partiellement la durée de protection perdue pendant la phase de développement clinique.

Nous gérons l'intégralité de vos dépôts de CCP en France et en Europe, en respectant scrupuleusement les délais stricts de six mois suivant l'obtention de l'AMM. Notre expertise couvre l'analyse d'éligibilité, la sélection du brevet de base optimal, la définition du produit protégé et la maximisation de la durée de protection (jusqu'à 5 ans supplémentaires, voire 5 ans et demi avec l'extension pédiatrique).

La jurisprudence européenne en matière de CCP évolue constamment. Nous assurons une veille juridique permanente et adaptons nos stratégies aux décisions récentes de la Cour de Justice de l'Union Européenne, notamment concernant les associations fixes, les nouvelles formulations et les nouveaux dosages.

Stratégies face aux génériques et biosimilaires

L'arrivée des génériques et biosimilaires constitue un enjeu économique majeur pour les laboratoires innovants. Nous élaborons des stratégies défensives robustes combinant protection brevetaire étendue, surveillance du marché et actions en contrefaçon.

Notre accompagnement comprend l'analyse des dossiers d'AMM génériques, l'identification des contrefaçons potentielles, la négociation d'accords de règlement et la gestion contentieuse. Nous assistons également les fabricants de génériques dans l'analyse de liberté d'exploitation et la préparation de défenses en nullité.

Pour les biomédicaments, dont le marché français représente plus de 30% des dépenses hospitalières, nous développons des stratégies spécifiques tenant compte de la complexité des procédés de production, des variations de lots et des exigences réglementaires différenciées.

Protection des innovations formulatoires et galéniques

Les innovations formulatoires (nouvelles formes galéniques, libération prolongée, systèmes transdermiques, aérosols) offrent des opportunités de protection complémentaire et d'extension du cycle de vie des médicaments. Nous protégeons ces développements par des brevets de formulation, de procédé et de seconde application médicale.

Notre expertise scientifique nous permet d'identifier les éléments innovants brevetables dans vos développements galéniques et de rédiger des revendications adaptées aux spécificités techniques. Nous anticipons également les problématiques d'évidence et les risques de contestation par les génériqueurs.

Interface propriété industrielle et affaires réglementaires

La protection de l'innovation pharmaceutique se situe à l'intersection du droit de la propriété industrielle et du droit réglementaire. Nous coordonnons nos actions avec vos équipes affaires réglementaires pour assurer la cohérence entre stratégie brevets et stratégie AMM.

Nous conseillons sur l'exploitation stratégique des périodes d'exclusivité réglementaire (protection des données, exclusivité orpheline, exclusivité pédiatrique) en complémentarité avec la protection brevetaire. Cette approche intégrée maximise la durée totale d'exclusivité commerciale.

Valorisation et licensing de technologies pharmaceutiques

Le marché du licensing pharmaceutique représente plusieurs dizaines de milliards de dollars annuels. Nous accompagnons la négociation et la rédaction de vos accords de licence, transferts de technologie, accords de co-développement et partenariats de recherche.

Notre expertise couvre l'évaluation des portefeuilles de brevets, la structuration des deals (upfront, milestones, royalties), la rédaction des clauses de propriété intellectuelle et la gestion des aspects réglementaires. Nous sécurisons vos collaborations avec les acteurs académiques (Université Claude Bernard Lyon 1, CNRS, Inserm) et industriels.

Veille concurrentielle et intelligence économique

Dans un secteur où les pipelines des concurrents déterminent les orientations stratégiques, nous assurons une veille brevets approfondie couvrant vos domaines thérapeutiques prioritaires. Nos analyses de landscape identifient les espaces de liberté, les risques de contrefaçon et les opportunités de licensing.

Nous utilisons des outils d'intelligence artificielle et de data analytics pour cartographier les portefeuilles concurrents, identifier les tendances émergentes et anticiper les mouvements stratégiques du marché. Ces analyses alimentent vos décisions d'investissement R&D et de développement commercial.

Accompagnement des biotechs et spin-offs académiques

L'écosystème lyonnais des sciences de la vie compte de nombreuses biotechs innovantes issues de la recherche académique. Nous accompagnons ces structures dans la construction de leur patrimoine immatériel depuis les phases précoces : audit de brevetabilité, stratégies de dépôt, valorisation pour les levées de fonds.

Notre expertise en transfert de technologie facilite vos relations avec les établissements de recherche pour les questions de copropriété, licences exclusives et partage de royalties. Nous structurons vos accords pour sécuriser l'exploitation commerciale tout en préservant la liberté de recherche académique.

Présence locale et réseau international

Implantés au cœur de l'écosystème lyonnais des sciences de la vie, nous entretenons des relations privilégiées avec les acteurs institutionnels (Lyon Biopôle, Lyonbiopôle, BPI France) et le tissu industriel local. Notre réseau de correspondants internationaux assure le déploiement mondial de vos stratégies de protection dans plus de 150 pays.