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Nos Services

Des solutions complètes pour protéger vos innovations et valoriser votre propriété intellectuelle.

Protection des inventions

7 sous-services

3-4 semaines

Dès 1200€

4-6 étapes

Brevets

Dépôt de brevet

Accompagnement expert pour le dépôt de votre brevet auprès de l'INPI, de l'OEB ou via le PCT. Notre équipe d'ingénieurs brevets gère l'intégralité de la procédure administrative et technique, de l'analyse de brevetabilité jusqu'à l'obtention de votre titre.

4000 – 8000€Fourchette

Monopole d'exploitation de 20 ans
Expertise multi-juridictionnelle
Accompagnement personnalisé

startups · PME · laboratoires · inventeurs

3-4 semaines

6étapes

Procédure

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Brevets

Étude de brevetabilité

Évaluation rigoureuse de la brevetabilité de votre invention selon les trois critères essentiels : nouveauté, activité inventive et application industrielle. Recherche exhaustive d'antériorités dans les bases de données mondiales et analyse juridique approfondie pour sécuriser votre stratégie de protection.

1200 – 2500€Fourchette

Sécurisation des investissements
Optimisation du périmètre de protection
Accélération de la procédure

startups · PME · laboratoires · chercheurs

1-2 semaines

4étapes

Procédure

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Brevets

Rédaction de brevets

Rédaction professionnelle de demandes de brevet par nos ingénieurs brevets qualifiés. Stratégie de revendications en cascade, expertise technique pluridisciplinaire et protection maximale de vos innovations.

2500 – 6000€Fourchette

Protection maximale graduée
Expertise technique spécialisée
Conformité officielle garantie

startups · PME · laboratoires · grandes-entreprises

2-4 semaines

4étapes

Procédure

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Brevets

Stratégie de protection des inventions

Conseil stratégique en propriété industrielle pour aligner votre portefeuille d'innovations avec vos objectifs business. Cartographie concurrentielle, intelligence technologique et optimisation des investissements en PI.

2000 – 8000€Fourchette

Optimisation du ROI en PI
Avantage concurrentiel durable
Valorisation d'entreprise

startups · PME · grands-groupes

4-8 semaines

5étapes

Procédure

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Brevets

Dépôt de brevet européen

Protégez votre invention dans jusqu'à 39 pays européens grâce à une procédure centralisée auprès de l'Office Européen des Brevets. Le Brevet Unitaire est disponible depuis 2023.

8000 – 18000€Fourchette

Couverture de 39 pays en une procédure
Examen technique rigoureux
Flexibilité géographique et coût maîtrisé

PME · grands-groupes · start-ups

3-5 ans

6étapes

Procédure

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Brevets

Dépôt de brevet français

Protégez vos innovations techniques en France par un dépôt national auprès de l'INPI. Brevet d'invention ou certificat d'utilité, nous adaptons la solution à vos besoins.

3500 – 6500€Fourchette

Monopole d'exploitation 20 ans
Date de priorité stratégique
Actif valorisable et cessible

startups · PME · inventeurs

24-30 mois (délivrance) • 18 mois (publication)

6étapes

Procédure

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Brevets

Dépôt de brevet international (PCT)

Protégez votre invention dans 157 États contractants avec une seule demande PCT. Bénéficiez de 30 à 31 mois pour sélectionner vos marchés cibles grâce à un rapport de recherche internationale.

8000 – 60000€Fourchette

157 États contractants
30-31 mois de délai
Rapports ISR et IPRP

grands-groupes · startups

30-36 mois

5étapes

Procédure

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Gestion des brevets

4 sous-services

4-8 semaines

Dès 2000€

4-6 étapes

Brevets

Cession de brevet

Expertise juridique complète pour la cession de brevets : audit de validité, valorisation, négociation, rédaction contractuelle et enregistrement INPI. Sécurisation maximale de vos transactions.

2500 – 10000€Fourchette

Sécurité juridique maximale
Valorisation optimale
Expertise fiscale

startups · PME · grands-groupes · inventeurs-independants

4-8 semaines

5étapes

Procédure

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Brevets

Copropriété de brevet

Expertise en structuration juridique de la copropriété de brevets : rédaction d'accords de gouvernance, définition des règles d'exploitation et résolution des conflits entre cotitulaires, conformément aux articles L. 613-29 à L. 613-32 du Code de la propriété intellectuelle.

2000 – 6000€Fourchette

Sécurité juridique renforcée
Gouvernance collaborative efficace
Valorisation maximisée

laboratoires · grands-groupes

4-6 semaines

5étapes

Procédure

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Brevets

Évaluation financière de brevets

Valorisation professionnelle de brevets selon les standards internationaux (IVS, ISO 10668) : approches par les coûts, le marché et les revenus pour transactions, levées de fonds et audits de propriété intellectuelle.

3000 – 12000€Fourchette

Conformité aux standards internationaux
Triple expertise juridique-technique-financière
Audit de propriété intellectuelle approfondi

startups · PME · grands-groupes

3-6 semaines

4étapes

Procédure

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Brevets

Licence de brevet

Expertise en rédaction et négociation de contrats de licence de brevet : licences exclusives, non-exclusives, cross-licensing et transfert de technologie. Valorisation optimale de vos innovations avec des structures de redevances adaptées.

2500 – 7000€Fourchette

Revenus récurrents sécurisés
Sécurité juridique maximale
Flexibilité stratégique

startups · PME · grands-groupes

4-8 semaines

6étapes

Procédure

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Défense des brevets

4 sous-services

6-18 mois

Dès 1500€

4-6 étapes

Brevets

Contrefaçon de brevet

Protection juridique contre la contrefaçon de brevet : saisie-contrefaçon, analyse technique, contentieux devant le Tribunal judiciaire de Paris. Expertise reconnue en défense des innovations.

5000 – 25000€Fourchette

Protection effective de vos innovations
Réparation intégrale du préjudice
Dissuasion et affirmation de vos droits

startups · PME · grands-groupes

6-18 mois

6étapes

Procédure

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Brevets

Étude de liberté d'exploitation

Évaluez les risques de contrefaçon avant le lancement. Analyse FTO exhaustive du paysage brevetal avec stratégies de sécurisation adaptées.

3500 – 15000€Fourchette

Réduction drastique des risques contentieux
Sécurisation des levées de fonds
Optimisation de la stratégie d'innovation

startups · PME · grands-groupes

3-6 semaines

4étapes

Procédure

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Brevets

Mise en demeure pour contrefaçon

Protégez efficacement vos droits par une action juridique mesurée. Rédaction stratégique de mises en demeure pour faire cesser la contrefaçon et négocier un règlement amiable avant tout contentieux.

1500 – 4000€Fourchette

Résolution rapide et économique
Effet dissuasif puissant
Préservation des relations commerciales

startups · PME · grands-groupes

2-3 semaines

5étapes

Procédure

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Brevets

Opposition à un brevet

Procédure centralisée devant l'OEB pour contester la validité d'un brevet européen. Plus rapide et économique qu'une action en nullité, avec un effet dans les 39 États membres de la CBE.

15000 – 40000€Fourchette

Effet centralisé dans 39 pays
Coût maîtrisé et prévisible
Taux de succès élevé

PME · grands-groupes · startups

19 mois (moyenne OEB 2023)

6étapes

Procédure

En savoir plus Devis

Voir tous les services Défense des brevets

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