Biotechnologie

Expertise en propriété intellectuelle biotechnologique à Lyon

Lyon s'est imposée comme capitale européenne des biotechnologies, avec plus de 150 entreprises du secteur générant 2,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel. bioMérieux, Sanofi Pasteur, et un écosystème dynamique porté par Lyonbiopôle font de la métropole lyonnaise un territoire d'excellence pour l'innovation biotech. Dans ce contexte hautement compétitif, la protection intellectuelle de vos découvertes constitue un enjeu stratégique majeur.

Notre cabinet accompagne les acteurs de la biotechnologie dans la sécurisation de leurs innovations, du laboratoire de recherche jusqu'à la commercialisation. Nous maîtrisons les spécificités du droit des brevets dans le vivant, les exigences réglementaires européennes et françaises, ainsi que les enjeux de valorisation propres au secteur.

Stratégies de protection des innovations biotechnologiques

Brevets de séquences génétiques et protéines

La brevetabilité des inventions biotechnologiques obéit à des règles strictes définies par la directive européenne 98/44/CE et l'article L611-10 du Code de la propriété intellectuelle. Nous élaborons des stratégies de dépôt maximisant la portée de vos revendications tout en respectant les limites éthiques et légales :

• Séquences d'ADN et ARN : identification de la fonction industrielle, description précise des applications thérapeutiques ou diagnostiques
• Protéines recombinantes : protection des structures tridimensionnelles, variants optimisés, procédés de production
• Anticorps monoclonaux : revendications couvrant les régions déterminant la complémentarité (CDR), lignées cellulaires productrices
• CRISPR et édition génomique : protection des guides ARN spécifiques, systèmes d'administration, applications thérapeutiques ciblées

Procédés biotechnologiques et bioproduction

Les procédés constituent souvent le cœur de votre avantage concurrentiel. Nous protégeons vos savoir-faire en optimisant la combinaison brevet/secret d'affaires :

• Fermentation et culture cellulaire : conditions opératoires, milieux de culture optimisés, souches microbiennes sélectionnées
• Purification et formulation : protocoles chromatographiques, stabilisation des biomolécules, systèmes de délivrance
• Bioconversion enzymatique : enzymes modifiées, cascades réactionnelles, procédés continus
• Scale-up industriel : transfert de technologie, protection des améliorations de rendement

Enjeux spécifiques du secteur biotechnologique

Médicaments biologiques et biosimilaires

Le marché des biomédicaments représente désormais 30% des autorisations de mise sur le marché. Nous vous accompagnons dans la navigation complexe entre protection par brevet, exclusivité réglementaire et arrivée des biosimilaires :

• Extension de protection : certificat complémentaire de protection (CCP) prolongeant jusqu'à 5 ans la durée du brevet
• Brevets de seconde génération : nouvelles formulations, associations thérapeutiques, biomarqueurs prédictifs
• Défense contre les biosimilaires : analyse de liberté d'exploitation, contentieux d'invalidité et de contrefaçon
• Accords de licence : stratégies de monétisation avant l'expiration des brevets

Diagnostics in vitro et médecine personnalisée

Lyon abrite un pôle d'excellence en diagnostic avec bioMérieux et de nombreuses start-ups innovantes. La protection des tests diagnostiques nécessite une approche adaptée aux évolutions jurisprudentielles récentes :

• Biomarqueurs : corrélation avec les pathologies, seuils diagnostiques validés cliniquement
• Panels multigéniques : combinaisons de marqueurs, algorithmes d'interprétation
• Technologies de séquençage : méthodes NGS optimisées, bioinformatique associée
• Companion diagnostics : co-développement avec les thérapies ciblées

Thérapies géniques et cellulaires

L'Auvergne-Rhône-Alpes investit massivement dans les biothérapies innovantes. Nous protégeons ces technologies de rupture :

• Vecteurs viraux : AAV, lentivirus, promoteurs tissu-spécifiques, systèmes de régulation
• CAR-T cells : constructions génétiques, procédés de production ex vivo, combinaisons thérapeutiques
• Thérapies ARN : ARN messagers modifiés, systèmes de délivrance (LNP), optimisation de la traduction
• Cellules souches : lignées caractérisées, protocoles de différenciation, applications régénératives

Valorisation et transfert de technologie

Le tissu académique lyonnais (Université Claude Bernard Lyon 1, INSA, École Centrale) produit une recherche biotechnologique de premier plan. Nous facilitons la valorisation de ces découvertes :

• Licences académiques : négociation avec les SATT, structuration des contreparties financières
• Start-ups deeptech : construction du portefeuille IP, levées de fonds, partenariats industriels
• Collaborations public-privé : accords de consortium, co-titularité de brevets, background/foreground IP
• Due diligence IP : audit pour investisseurs, évaluation de la solidité du portefeuille

Veille et intelligence stratégique

Dans un secteur où les cycles d'innovation s'accélèrent, nous proposons des services de veille proactive :

• Surveillance concurrentielle : analyse des dépôts de brevets des acteurs majeurs
• Alertes technologiques : identification des tendances émergentes (intelligence artificielle appliquée à la biologie, biologie synthétique)
• Études de liberté d'exploitation : cartographie des brevets tiers avant lancement de projet R&D
• Analyse paysage brevets : opportunités de positionnement, espaces techniques disponibles

Contentieux et défense des droits

Lorsque vos innovations sont menacées ou contestées, nous déployons une défense rigoureuse :

• Opposition européenne : procédures devant l'Office Européen des Brevets, auditions orales
• Actions en contrefaçon : saisie-contrefaçon, référé, actions au fond devant les tribunaux spécialisés
• Nullité et invalidité : défense de vos brevets face aux attaques, recherche d'antériorités
• Accords transactionnels : négociation de licences croisées, résolution alternative des conflits

Conformité réglementaire et éthique

La biotechnologie soulève des questions éthiques et juridiques spécifiques que nous intégrons dans nos conseils :

• Exclusions de brevetabilité : procédés de clonage humain, modification de l'identité génétique germinale, utilisation d'embryons
• Convention sur la diversité biologique : protocole de Nagoya, accès aux ressources génétiques, partage des avantages
• Obtentions végétales : articulation avec le système des brevets, protection des innovations en agronomie
• Bien-être animal : directive 2010/63/UE, exemptions pour souffrances substantielles

Accompagnement international

Les biotechnologies sont un marché global. Nous pilotons vos stratégies de dépôt à l'international :

• Procédure PCT : optimisation du délai de 30 mois, sélection des pays d'entrée en phase nationale
• Marchés clés : États-Unis (USPTO), Japon (JPO), Chine (CNIPA), avec expertise des pratiques d'examen locales
• Brevet unitaire européen : nouvelle juridiction unifiée du brevet, opportunités et risques
• Pays émergents : Brésil, Inde, Corée du Sud, adaptation aux spécificités réglementaires

Notre approche au service de votre innovation

Nos conseils en propriété industrielle possèdent des formations scientifiques approfondies (PhD en biologie moléculaire, ingénieurs biotechnologie) et une expérience industrielle leur permettant de comprendre vos enjeux techniques. Nous combinons excellence juridique et expertise scientifique pour construire des portefeuilles de brevets robustes, défendables et valorisables.

Que vous soyez chercheur académique, start-up en phase d'amorçage, scale-up en croissance ou industriel établi, nous adaptons nos services à votre maturité et vos objectifs stratégiques. Notre implantation lyonnaise nous permet une réactivité optimale et une connaissance intime de l'écosystème régional.